Symboles d'information sur les risques majeurs
L'information des citoyens sur les risques majeurs est un droit inscrit dans le code de l'environnement. Il traduit la volonté du législateur de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il est susceptible d'être exposé
Elle a été instaurée en France par l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 : "Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."
Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d'être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à leur connaissance.
Les communes concernées sont celles :
- couvertes en tout ou partie par un Plan Particulier d'Intervention (PPI- lié à un établissement industriel classé SEVESO Seuil Haut)
- ou par un document de prise en compte du risque dans l'aménagement (notamment l'inondation, avec la mise en place d'un PPRI : Plan de Prévention du Risque naturel Inondation)
- ou encore celles situées dans les zones soumises aux risques sismique, volcanique, cyclonique ou au risque feux de forêt ainsi que celles désignées par arrêté préfectoral
Le Préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs relatif au département
Le maire porte à la connaissance du public les consignes de sécurité par voies d'affiches. L'affichage dans les locaux regroupant plus de 50 personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d'affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés.
