Le P.C.S : Plan Communal de Sauvegarde

L'outil  opérationnel d'aide à la décision du Maire

Téléchargez la trame simplifiée du PCS sur le site de la préfecture de Seine-Maritime : 

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Defense/Securite-civile/Plan-Communal-de-Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Le Plan Communal de Sauvegarde est établi en fonction de la taille et des moyens de la commune. 

Il définit et recense :les risques majeurs présents sur le territoire communal (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs - DICRIM) ;

• les mesures de sécurité et les conduites à tenir en cas d'événement majeur ou exceptionnel ;
• les enjeux humains (répartition de la population communale et identification des personnes vulnérables) ;
• les enjeux matériels (établissements sensibles) ;
• le schéma communal de commandement ;
• les moyens d'alerter la population ;
• le poste de commandement communal ;
• le lieu de regroupement, d'accueil et de vie pour accueillir la population en cas d'événement grave,
• les moyens humains et matériels à la disposition de la commune.

Lorsqu'un événement majeur dépasse les capacités de réponse d'une municipalité, le Préfet met en œuvre les mesures complémentaires et nécessaire pour assurer la sauvegarde et le secours de la population. Le Préfet devient alors le Directeur des Opérations de Secours et active les dispositions ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) nécessaires

Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, un nombre croissant de maires se voient imposer de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), avec pour objectif d'assurer la protection des personnes et des biens en cas d'événement de sécurité civile.

10 000 communes françaises sont aujourd'hui concernées.
Le PCS a pour but de prévoir l'organisation à mettre en place autour du maire et de préparer les outils opérationnels qui permettront de préserver la sécurité des populations, des biens et la sauvegarde de l'environnement face à un événement de sécurité civile.
Le présent dossier thématique consacré aux Plans Communaux de Sauvegarde est à considérer comme la suite du travail initié par l'IRMa à la fin des années 1990 sur la réponse communale aux événements de sécurité civile (la démarche "Plan Communal d'Action - PCA"). En 2005, au titre de son expérience de terrain, l'Institut a été choisi par le Ministère de l'Intérieur pour piloter la rédaction d'un guide méthodologique PCS à destination des communes.
L'objectif ici est d'abord de proposer une synthèse concise sur la réglementation en vigueur et sur la méthodologie officielle PCS. Il s'agit également de proposer des témoignages d'élus, ainsi que plusieurs éléments méthodologiques inédits issu d'un travail subventionné en 2006 et 2007 par la Région Rhône-Alpes, centrés notamment sur la gestion de projet PCS et sur son maintien opérationnel.

Les partenaires de la démarche PCS

Sur qui s'appuyer pour mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde ?
Lors de la gestion d'un événement de sécurité civile, des acteurs multiples sont susceptibles d'intervenir. L'ensemble de ces intervenants potentiels forme le réseau sur lequel doit s'appuyer le maire pour mettre en place le plan communal de sauvegarde de sa commune.

Les partenaires publics
Au titre des premiers interlocuteurs à associer figurent les partenaires publics. Certes, l'ensemble des services de l'Etat ne pourront pas être à disposition du Maire dans l'ensemble de la démarche, mais ils pourront faire office de personnes ressources sur certaines questions d'ordre technique ou règlementaire :

• les SIDPC, SIRACED-PC, SDIS pourront ponctuellement apporter leur soutien méthodologique et leurs conseils ;
• les DDE, DIREN, DRIRE ou encore DDASS pourront répondre à certaines questions techniques de leurs ressorts (connaissance du risque notamment).

Les partenaires privés
Il est également possible pour le Maire de s'adresser à un partenaire privé, du type cabinet d'études.
Il s'agit actuellement d'une démarche courante pour un certain nombre de communes : effectivement, le recours à ces prestations privées représente l'assurance d'avoir un regard extérieur et expert sur l'ensemble de la démarche.
Néanmoins, la présence d'un prestataire ne doit pas dispenser la commune de désigner un chargé de projet PCS et de mobiliser l'ensemble des intervenants potentiellement concernés par la gestion des situations de sécurité civile.Les collectivités territoriales
Enfin, certaines collectivités territoriales tels les communautés urbaines, les communautés de communes (...) mais également les conseils généraux et les conseils régionaux sont susceptibles de proposer certains soutiens particuliers pour la réalisation des PCS : soutiens technique ou financier sont des opportunités intéressantes plus ou moins développées selon les territoires.
Dans ce cadre, avec l'inscription dans la loi de la possibilité de réaliser un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), un certain nombre de questions portent sur la place que doivent adopter les établissements publics intercommunaux par rapport aux responsabilités du maire en matière de sauvegarde des populations. Il faut dès lors bien comprendre que la réalisation d'un PICS n'enlève en rien cette responsabilité du maire, et ne peut en aucun cas conduire à un transfert de responsabilité du maire.
Les retours d'expérience en la matière sont encore peu nombreux, mais la pratique actuelle semble privilégier la présence de l'intercommunalité comme fournisseur de moyens tant méthodologiques (soutien aux communes de l'intercommunalité via le recrutement d'un chargé de mission par l'EPCI, par exemple) que logistiques au cas où l'événement surviendrait (recensement des moyens disponibles non seulement sur la commune mais sur l'ensemble des communes de l'EPCI). 

1) Quelles sont les obligations du maire en matière de sécurité civile ?

Les obligations incombant aux maires en matière de sécurité civile sont précisées par le Code Général
des Collectivités Territoriales et par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité
civile. Ainsi, tout maire est tenu :
• D'informer ses administrés de la présence de risques majeurs sur le territoire communal. Cette
obligation d'information préventive se traduit, pour toutes les communes concernées par un
risque majeur, par la réalisation d'un dossier d'information communal sur les risques majeurs
(DICRIM) dont le maire doit assurer la plus grande publicité (Cf. question n° 16).
• De gérer la crise lorsque celle-ci survient sur le territoire communal. À ce titre, le maire,
premier maillon de la chaîne de sécurité civile, prend la fonction de directeur des opérations de
secours (DOS). Pour mener à bien les opérations de sauvegarde lui incombant (alerte, mise à
l'abri et soutien des populations...), le maire peut s'appuyer sur un PCS

2) A quoi sert un PCS ?
Pour gérer une crise, qu'elle que soit sa nature et son ampleur, le maire doit pouvoir s'appuyer sur des
moyens et des procédures préalablement définis dans un document court, clair et opérationnel.
C'est tout l'enjeu du PCS dont l'objectif est de guider l'action du maire et de ses équipes dans la
gestion de crise et permettre ainsi de limiter pertes de temps et actions improvisées aux conséquences
non maîtrisées. Volontairement généraliste, l'organisation mise en place dans le cadre du PCS doit
permettre de faire face à des situations très diverses en mobilisant des moyens matériels et des
compétences humaines au travers de procédures simples.
Le PCS est donc un document d'anticipation dans lequel le maire planifie, en fonction des caractéristiques de sa commune, les actions de ses équipes en cas d'aléa. 

3) Quelles sont les communes concernées par l'obligation d'élaborer un PCS ?
La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a imposé la nécessité pour certaines
communes, particulièrement exposées à un risque majeur, d'élaborer un PCS.
Les communes soumises à cette obligation sont celles concernées par un Plan de Prévention des
Risques naturels (PPRn) et celles comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention
(PPI).
Cette obligation s'impose dans les deux années qui suivent l'approbation de ces plans.
Bien que la majorité des communes ne soit pas directement concernées par cette obligation, l'État
incite néanmoins fortement l'ensemble des élus à se doter d'un tel outil car certaines crises peuvent
survenir n'importe où, telles celles liées au transport de matières dangereuses (TMD) ou, plus
fréquemment, celles liées à des événements climatiques intense

4 ) Que sont les PPR et les PPI ?
Les Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi n° 95-101, dite « loi
Barnier », du 2 février 1995. Réalisés par l'État, ils réglementent l'utilisation des sols en fonction des
risques naturels auxquels ils sont soumis (inondation, submersion marine, mouvements de terrain,
etc...).
Ainsi, ils font connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et ils définissent les
mesures pour réduire la vulnérabilité des territoires. Cette réglementation, qui donne lieu à un zonage
réglementaire, va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Chaque commune concernée par un PPR doit intégrer ses dispositions dans son Plan Local
d'Urbanisme (PLU). Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI) sont établis par l'État pour faire face
aux risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations dont
l'emprise est localisée et fixe.
Font ainsi l'objet d'un PPI les installations nucléaires de base (INB), les installations classées
SEVESO, les barrages hydroélectriques et certains stockages souterrains de gaz toxiques ou
comprimés.
Les PPI recensent les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre face aux
risques sur lesquels ils sont centrés. Ils précisent également les missions des différents acteurs (État,
secours, exploitants...), les modalités d'organisation du commandement sur les lieux de crise et les
modalités de transmission de l'alerte aux différents participants.

5) Que doit contenir un PCS ?
Chaque commune est libre d'organiser et de structurer son PCS comme elle le souhaite. Néanmoins,
dans un souci d'efficacité et de pertinence, tout PCS doit contenir a minima les rubriques suivantes :
• Une description exhaustive de la commune présentant ses caractéristiques naturelles (présence
de cours d'eau, de reliefs...), humaines (importance et répartition de la population, nombre
d'ERP...) et économiques (tissu économique, nombre d'emplois...).
• Un dispositif de commandement identifié (poste de commandement communal / PCC) :
emplacements, organisation, missions, composition...).
• Un recensement des moyens humains et matériels de la commune
• Des fiches simplifiées de différentes natures : des fiches « missions » fixant le rôle de chaque
acteur, des fiches « support » fournissant des outils pratiques (tableaux de suivi, main-
courante...) et des fiches « action » définissant ce qui doit être fait face à un risque identifié
(une inondation, une découverte d'engins de guerre, un accident routier...).
• Un annuaire de crise rappelant les contacts utiles : élus, agents communaux, autorités, référents
dans les ERP, populations vulnérables, etc

6) Comment construire le PCS ?
Après avoir au préalable identifié un responsable de projet officiellement investi, il est recommandé
d'élaborer le PCS en trois phases successives :
• Identifier et de localiser les risques majeurs présents sur le territoire communal. Pour ce faire,
il faut se reporter aux différents documents d'information préventive que sont le Dossier
Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et la Transmission d'Information aux Maires
(TIM).
• Recenser l'ensemble des ressources humaines (compétences) et matérielles (lieux d'accueil,
véhicules, matériels...) dont la municipalité dispose et qu'elle pourrait utiliser pour faire face à
la survenance d'une crise.
• Mettre en place des procédures claires et intelligibles de gestion de crise en construisant des
fiches simplifiées prenant en compte les spécificités de la commune (risques recensés et
moyens à disposition)

7) Qui doit rédiger le PCS ?
Le PCS doit apporter des réponses opérationnelles et adaptées aux spécificités, tant naturelles
qu'humaines et matérielles, de la commune. Dès lors, plutôt que de recourir à des prestataires
extérieurs privés, il est préférable que les mairies l'élaborent eux-mêmes en régie, en se basant sur la
connaissance du territoire que possèdent leurs élus et agents. Impliquer ceux-ci dans la réalisation du
PCS est d'ailleurs un moyen de les faire s'approprier l'outil et de les sensibiliser à une certaine forme
de « culture du risque ».
En outre, pour mener à bien le projet, il est souhaitable d'investir officiellement, par arrêté municipal,
un « responsable risque » choisi parmi les élus de la commune.
Une fois le PCS réalisé, cet élu sera chargé d'en assurer le suivi et la mise à jour régulière.

8 ) Le PCS peut-il être intercommunal ?
Le PCS peut avoir une dimension intercommunale ; on parle dans ce cas de Plan InterCommunal de
Sauvegarde (PICS). En effet, plusieurs communes, comprises ou pas dans la même intercommunalité,
peuvent s'associer pour mettre en place des procédures communes ou pour mettre en commun des
ressources humaines et/ou matérielles.
Attention cependant, même si un PICS est adopté, il n'y a aucun transfert des pouvoirs de police du
maire : le maire demeure le seul compétent pour agir sur son territoire communal et ne peut donc pas
agir sur les territoires des communes partenaires

9) Combien de pages doit contenir un PCS ?
Les communes sont libres de construire leurs PCS comme elles le souhaitent, il n'y a donc pas de
nombre de pages imposé. Il convient néanmoins de rappeler que pour être efficace, directement
opérationnel et facilement utilisable, le PCS doit être un document court ; en cela, il est préférable
qu'il n'excède pas une trentaine de pages.
Les utilisateurs du PCS doivent pouvoir y puiser facilement et rapidement des solutions claires et
adaptées, la multiplication des pages et des informations est alors contre-productive

10) Comment s'assurer de la pertinence du PCS élaboré ?
Avant d'approuver définitivement son PCS, la commune peut faire parvenir copie de son projet au
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture
Après avoir examiné le document transmis, le SIDPC prendra attache avec la commune et lui
formulera les conseils nécessaires pour d'éventuels ajustements ou corrections.
Par ailleurs, l'État incite très fortement les communes à tester l'opérationnalité et la pertinence de leurs
PCS par le biais d'un exercice réalisé à l'échelle communale. Réalisé avant l'approbation définitive du
PCS, un exercice « grandeur nature » peut en effet permettre d'identifier des points de faiblesse, des
oublis ou des incohérences dans la gestion de crise adoptée.

11) Comment le PCS doit-il être approuvé ?
Le lancement du projet de mise en œuvre d'un PCS doit tout d'abord faire l'objet d'une délibération en
conseil municipal. Afin de porter officiellement le projet, un « responsable risque » doit à cette
occasion être investi par arrêté municipal.
Enfin, une fois achevé et testé, le PCS doit faire l'objet d'un arrêté municipal d'approbation. En dernier
lieu, une version papier ou une version informatique du PCS doit être envoyée au Service
Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC).
Ainsi, en cas de crise, la préfecture disposera des éléments décrivant l'organisation de crise mise en
place par le maire.

12) Le PCS doit-il être rendu public ?
Contrairement aux documents d'information préventive à destination des populations (DDRM et
DICRIM), le PCS est pour la mairie un document à usage exclusivement interne. Organisant l'action
de la municipalité face à une crise, le PCS est un outil de travail qui n'a donc pas vocation à être
diffusé à la population.
En revanche, il est fortement recommandé d'en assurer la plus grande diffusion auprès des agents
municipaux afin de les sensibiliser à la problématique de la gestion de crise

13) À quelle fréquence le PCS doit-il être révisé ?
Le PCS doit être pensé comme un document « vivant », s'adaptant aux changements enregistrés sur le
territoire communal.
Des révisions fréquentes sont donc nécessaires :
• Les annuaires doivent ainsi être mis à jour de manière systématique (à chaque changement de
personne ou de numéro).
• De même, le contenu du PCS doit être a minima relu une fois par an pour ajuster au mieux
l'action de la commune.
• Enfin, tous les 5 ans, le PCS doit être entièrement révisé et faire l'objet d'un nouvel arrêté
municipal d'approbation.

14) Comment obtenir des informations sur les risques présents dans une commune ?
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de votre préfecture

Dans le cadre de l'information préventive sur les risques majeurs instituée par la loi de modernisation
de la sécurité civile du 13 août 2004, les autorités publiques, tant préfectorale que municipale, ont
l'obligation d'identifier et de rendre publics, par des documents spécifiques, les risques présents sur les
territoires sous leur responsabilité.
Ainsi, le préfet est-il tenu d'élaborer, et de faire réviser tous les cinq ans, le Dossier Départemental des
Risques Majeurs (DDRM). Élaboré sur la base des connaissances techniques fournies par les
différents services déconcentrés de l'État, le DDRM définit et identifie spatialement l'ensemble des
risques majeurs présents dans le département.
Pour chacun de ces risques, le DDRM rappelle les actions de protection et de prévention menées par
l'État ainsi que les consignes de comportement à respecter en cas d'occurrence de l'aléa. Enfin, dans sa
dernière partie, le DDRM recense les risques identifiés à l'échelle de chaque commune. Le DDRM
directement consultable sur le site internet de
la préfecture
Par ailleurs, les informations contenues dans le DDRM doivent être compilées dans un dossier à
l'échelle de chaque commune ; ce dossier, adressé à chaque maire par le préfet (DDT), est appelé
Transmission d'Information au Maire (TIM). Sur la base des informations contenues dans le DDRM
puis compilées dans la TIM, tout maire concerné par un risque majeur sur son territoire est tenu à son
tour d'élaborer un Dossier Communal d'Information sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui doit être
affiché pour partie en mairie et diffusé au plus grand nombre.

17) Où trouver des informations en ligne sur les PCS ?
➔ Sur le site de la préfecture de la seine-maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/

➔ Sur le site du ministère de l'Intérieur : www.interieur.gouv.fr Site permettant de consulter un
ensemble de mémentos techniques élaborés par le Direction Générale de la Sécurité Civile et
de la Gestion des Crises (DGSCGC), tels que « Le PCS : s'organiser pour être prêt », « Guide
pratique d'élaboration du PCS » et « Le PCS : organiser le soutien des populations ».
➔ Sur le site du ministère de l'Écologie : www.developpement-durable.gouv.fr Site permettant de
consulter l'ensemble des textes de référence sur la prévention des risques majeurs ainsi que le
détail des documents de planification en vigueur.
➔ Sur le portail de la prévention des risques majeurs : www.prim.net Portail donnant accès à
différents sites en lien avec les risques majeurs : « risquesmajeurs.fr » (actualités sur les
risques), « macommunefaceaux risques » (détail des risques par commune), « cartorisques »
(cartographie des zonages en vigueur), etc.
➔ Sur le site d'information des maires : www.mementodumaire.net Site qui détaille l'ensemble
des obligations incombant aux maires et aux élus locaux dans le domaine de la prévention des
risques majeurs d'origine naturelle et technologique

L'ORGANISATION COMMUNALE DE CRISE :

Le Maire est au centre du dispositif lors du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Il déclenche le PCS, assure le lien avec les partenaires (pompiers, gendarmerie, préfecture) et prend toutes les décisions.

L'organisation du PCS est basée sur 3 cellules :

• Secrétariat-communication : pour l'organisation du poste de commandement, gérer les communications, faire le suivi du déroulement des opérations
• Alerte et accueil de la population : pour diffuser l'alerte à la population et gérer l'accueil des populations en cas d'évacuation
• Logistique : pour acheminer le matériel nécessaire à la gestion de crise, mettre en place des déviations, sécuriser les zones concernées

Vous souhaitez consulter ou télécharger gratuitement le guide de bonnes pratiques édité par la SMACL assurance : "Plan communal de sauvegarde".

À qui s'adresse ce guide et pourquoi ?
Ce guide s'adresse aux élus et responsables de collectivités.
Inondation, feu de forêt, avalanche, accident technologique... la gestion d'une situation de crise, quelle que soit son origine, exige une anticipation et une coordination qui sort du fonctionnement habituel des services communaux.
En instaurant le plan communal de sauvegarde (PCS), le législateur donne au maire un véritable outil d'aide à la décision pour faire face à la crise.

téléchargement ci-dessous

https://www.smacl.fr/plan-communal-de-sauvegarde